Délibération n° DL_CP2025_0147

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative au financement de la mise en œuvre du « Plan de reconquête et de transformation du tourisme » sur le territoire de Mayotte, en partenariat avec l’Etat, I’ ANCV, la CSSM, I’ AaDTM et les CCAS

Télécharger l’acte (PDF, 10 Mo)

Informations

Numéro: DL_CP2025_0147
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 16 juillet 2025 Mercredi 16 juillet 2025
Date de l’acte: 16 juillet 2025
Transmis au contrôle de légalité: 21 juillet 2025
Publiée le: 1 octobre 2025

Ordre du jour de la séance

0 fois

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.