Délibération n° DL_CP2025_0171

Délibération
Commission permanente

Objet

Portant sur la consultation du conseil départemental de Mayotte sur le projet de décret portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction suite au passage du cyclone Chido

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Informations

Numéro: DL_CP2025_0171
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 16 juillet 2025 Mercredi 16 juillet 2025
Date de l’acte: 16 juillet 2025
Transmis au contrôle de légalité: 21 juillet 2025
Publiée le: 15 octobre 2025

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