Délibération n° DL_CP2025_0201

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à la convention de mise à disposition par France Travail auprès du conseil départemental d’outils et services numériques communs et d’échange de données dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.

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Informations

Numéro: DL_CP2025_0201
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 10 septembre 2025 Mercredi 10 septembre 2025
Date de l’acte: 10 septembre 2025
Transmis au contrôle de légalité: 11 septembre 2025
Publiée le: 2 octobre 2025

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.