- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative à la création, pour IDRA 2024 de 100 places de Résidences Autonomie sur le territoire de Mayotte.
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Informations
- Numéro
- DL_CP2025_0208
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 10 septembre 2025 Mercredi 10 septembre 2025
- Date de l’acte
- 10 septembre 2025
- Transmis au contrôle de légalité
- 25 septembre 2025
- Publiée le
- 2 octobre 2025
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.