- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative à la modification de la délibération n°DL_AP2024_0045 en date du 9 avril 2024 relative à la modification de la régie d’avances et des recettes de la Direction des affaires foncières et de l’urbanisme
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Informations
- Numéro
- DL_CP2025_0213
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 10 septembre 2025 Mercredi 10 septembre 2025
- Date de l’acte
- 10 septembre 2025
- Transmis au contrôle de légalité
- 25 septembre 2025
- Publiée le
- 2 octobre 2025
Actes liés
Cet acte fait référence à
- Délibération n° DL_AP2024_0045 — 9 avr. 2024 Relative à la modification de la délibération n°2018-00231 comportant création de la régie d’avance et des recettes de la Direction des affaires foncières et de...
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.