Délibération n° DL_CP2025_0217

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Relative au paiement des cotisations annuelles du Conseil départemental de Mayotte à l’Association de la Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques (ACPRUP), complétant La délibération DL_CP2020_0337 du 25 novembre 2020 (relative à l’assemblée constitutive de l’association de la conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques)

Informations

Numéro

DL_CP2025_0217

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 10 septembre 2025 Mercredi 10 septembre 2025

Date de l’acte

10 septembre 2025

Transmis au contrôle de légalité

25 septembre 2025

Publiée le

2 octobre 2025

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.