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Délibération n° DL_CP2025_0246

CP du 21 octobre 2025

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  • Délibération
  • Commission permanente

Objet

Relative à l’attribution de subventions en réponse à l’appel à projets financés par la Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Prévention pour la Santé au titre de l’année 2025

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Informations

Numéro
DL_CP2025_0246
Type
Délibération
Instance
Commission permanente
Séance
CP du 21 octobre 2025 Mardi 21 octobre 2025
Date de l’acte
21 octobre 2025
Transmis au contrôle de légalité
5 novembre 2025
Publiée le
10 novembre 2025
Ordre du jour de la séance

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.