Délibération n° DL_CP2025_0278

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à l’attribution d’aides économiques aux entreprises pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 19 avril 2022, des 1er, 02 et 03 octobre 2024, du 11 juin 2025 et du 20 novembre 2025

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Informations

Numéro: DL_CP2025_0278
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 25 novembre 2025 Mardi 25 novembre 2025
Date de l’acte: 25 novembre 2025
Transmis au contrôle de légalité: 9 décembre 2025
Publiée le: 20 décembre 2025

Ordre du jour de la séance

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