- Délibération
- Commission permanente
Objet
Portant modification de la délibération n°DL_CP2025_0045 relative à la mise en place de la tarification applicable au futur réseau de transports en commun du département de Mayotte
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Informations
- Numéro
- DL_CP2025_0288
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 25 novembre 2025 Mardi 25 novembre 2025
- Date de l’acte
- 25 novembre 2025
- Transmis au contrôle de légalité
- 9 décembre 2025
- Publiée le
- 21 décembre 2025
Actes liés
Cet acte fait référence à
- Délibération n° DL_CP2025_0045 — 25 mars 2025 Portant sur la tarification applicable au futur réseau de transports en commun du Département de Mayotte
Actes faisant référence à celui-ci
- Délibération n° DL_CP2026_0042 — 17 févr. 2026 Portant modification de la délibération n°DL_CP2025_0288 relative à la mise en place de la tarification applicable au futur réseau de transports en commun du Dé...
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