Délibération n° DL_CP2025_0314

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à la demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’investissement des Départements (DSID) pour l’acquisition d’équipements technologiques et mobiliers du nouveau bâtiment du CRIJ de Mayotte

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Informations

Numéro: DL_CP2025_0314
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 22 décembre 2025 Lundi 22 décembre 2025
Date de l’acte: 22 décembre 2025
Transmis au contrôle de légalité: 24 décembre 2025
Publiée le: 15 février 2026

Ordre du jour de la séance

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