Délibération n° DL_CP2026_0010

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative au recrutement des personnes en situation de handicap via les dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle : Parcours Emploi Compétence (PEC)

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Informations

Numéro: DL_CP2026_0010
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 29 janvier 2026 Jeudi 29 janvier 2026
Date de l’acte: 29 janvier 2026
Transmis au contrôle de légalité: 18 février 2026
Publiée le: 23 février 2026

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