Délibération n° DL_CP2026_0038

Délibération
Commission permanente
Projet d’ordonnance

Objet

Relative à l’avis du Département-Région sur le projet d’ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du Livre VIII du code rural et de la pêche maritime applicables à l’Outre-mer

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Informations

Numéro: DL_CP2026_0038
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 17 février 2026 Mardi 17 février 2026
Date de l’acte: 17 février 2026
Transmis au contrôle de légalité: 4 mars 2026
Publiée le: 8 mars 2026
Avis sur: Projet d’ordonnance

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