Délibération n° DL_CP2026_0040

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à la signature d’une convention de mise à disposition d’une fourrière temporaire avec !’Établissement Public National de Coconi dans le cadre du dispositif de surveillance et de sécurisation du Centre Agroécologique de Mirereni (CAAM)

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Informations

Numéro: DL_CP2026_0040
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 17 février 2026 Mardi 17 février 2026
Date de l’acte: 17 février 2026
Transmis au contrôle de légalité: 4 mars 2026
Publiée le: 8 mars 2026

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.