Délibération n° DL_CP2026_0092

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Relative à l’attribution d’une subvention à l’établissement public local à caractère administratif l’Agence Régionale de Formation Professionnelle de Mayotte dénommée « LAREFORM PRO de Mayotte» pour l’année 2026.

Informations

Numéro

DL_CP2026_0092

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 30 avril 2026 Jeudi 30 avril 2026

Date de l’acte

30 avril 2026

Transmis au contrôle de légalité

13 mai 2026

Publiée le

4 juin 2026

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.