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Délibération n° DL_CP2026_0108

CP du 26 mai 2026

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  • Délibération
  • Commission permanente

Objet

Relative à l’implantation d’une structure locale de recyclage du plastique à Mayotte à la suite d’un AAP « Economie circulaire à Mayotte » ADEME Réunion/Mayotte

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Informations

Numéro
DL_CP2026_0108
Type
Délibération
Instance
Commission permanente
Séance
CP du 26 mai 2026 Mardi 26 mai 2026
Date de l’acte
26 mai 2026
Transmis au contrôle de légalité
9 juin 2026
Publiée le
8 juillet 2026
Ordre du jour de la séance

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.