- Délibération
- Commission permanente
Objet
Portant modification partielle et complément de la délibération n’DL_CP2025_0109 relative à l’octroi de mer
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Informations
- Numéro
- DL_CP2026_0125
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 26 mai 2026 Mardi 26 mai 2026
- Date de l’acte
- 26 mai 2026
- Transmis au contrôle de légalité
- 10 juin 2026
- Publiée le
- 8 juillet 2026
Actes liés
Cet acte fait référence à
- Délibération n° DL_CP2025_0109 — 23 juin 2025 Relative à l’octroi de mer
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.