Délibération n° DL_CP2026_0175

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les associations habilitées pour la prévention spécialisée sur l’ensemble du territoire de Mayotte -Période 2026-2030

Télécharger l’acte (PDF, 998 Ko)

Informations

Numéro: DL_CP2026_0175
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 30 juin 2026 Mardi 30 juin 2026
Date de l’acte: 30 juin 2026
Transmis au contrôle de légalité: 19 octobre 2026
Publiée le: 19 octobre 2026

Ordre du jour de la séance

0 fois

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.