Délibération n° DL_CP2026_0186

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à l’attribution d’une aide financière aux acteurs intervenant dans le domaine social et médico-social en direction des personnes âgées et personnes en situation de handicap au titre de l’année 2026, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie.

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Informations

Numéro: DL_CP2026_0186
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 23 juillet 2026 Jeudi 23 juillet 2026
Date de l’acte: 23 juillet 2026
Transmis au contrôle de légalité: 27 juillet 2026
Publiée le: 5 août 2026

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.