- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative à la convention AFD CYT 1332 01 N sur l’étude du potentiel de l’utilisation des eaux non conventionnelles à Mayotte
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Informations
- Numéro
- DL_CP2026_0196
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 23 juillet 2026 Jeudi 23 juillet 2026
- Date de l’acte
- 23 juillet 2026
- Transmis au contrôle de légalité
- 2 septembre 2026
- Publiée le
- 3 septembre 2026
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.