- Document annexe
- Assemblée plénière
Objet
Décision modificative n°2 du budget du CD976 2025 voté par nature
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Informations
- Numéro
- DM-CD-2025-2
- Type
- Document annexe
- Instance
- Assemblée plénière
- Séance
- AP du 25 novembre 2025 Mardi 25 novembre 2025
- Date de l’acte
- 25 novembre 2025
- Transmis au contrôle de légalité
- 10 décembre 2025
- Publié le
- 21 décembre 2025
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.