- Document annexe
- Commission permanente
Objet
Procès-verbal de la Commission de délégation de service public - avis sur les offres
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Informations
- Numéro
- PV-AO-DSP-FTTH-2024
- Type
- Document annexe
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 19 décembre 2024 Jeudi 19 décembre 2024
- Date de l’acte
- 19 décembre 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 6 janvier 2025
- Publié le
- 6 janvier 2025
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.