- Document annexe
- Commission permanente
Objet
Rapport relatif au choix du délégataire et à l’économie générale de la convention conformément aux articles L.1411-5 et L.1411-7 du code général des collectivités territoriales
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Informations
- Numéro
- RAPPORT-DSP-FTTH-2024
- Type
- Document annexe
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 19 décembre 2024 Jeudi 19 décembre 2024
- Date de l’acte
- 19 décembre 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 6 janvier 2025
- Publié le
- 6 janvier 2025
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.