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| Numéro | Séance | Type | Objet | Document |
|---|---|---|---|---|
| DL_AP2025_0007 | 27/02/2025 Assemblée plénière | Délibération | Relative à la désignation des représentants titulaire et suppléant du Conseil départemental au Conseil d’administration de l’Université de Mayotte | PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0007 (PDF, 1,2 Mo) |
| 385/DAJAC/CD/2025 | 10/02/2025 Acte administratif | Arrêté | Portant délégation de signature à Monsieur Entonne HAFFIDHOU, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement. | PDF : télécharger Arrêté n° 385/DAJAC/CD/2025 (PDF, 366 Ko) |
| 384/DAJAC/CD/2025 | 06/02/2025 Acte administratif | Arrêté | Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne HAFFIDHOU, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Département-Région, par remplacement. | PDF : télécharger Arrêté n° 384/DAJAC/CD/2025 (PDF, 355 Ko) |
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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