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Numéro Séance Type Objet Document
420/DP/CD/2026 02/03/2026 Acte administratif Arrêté Portant renouvellement des mandats du Conseil portuaire et modifications des membres désignés par l’arrêté n°001/SP/CD/2023 du 09 février 2023 PDF : télécharger Arrêté n° 420/DP/CD/2026 (PDF, 2,2 Mo)
421/DAJAC/CD/2026 31/03/2026 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à monsieur Enfanne Haffidhou, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Département-Région, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 421/DAJAC/CD/2026 (PDF, 745 Ko)
ANNEXE--BP-CD-2025 25/03/2025 Assemblée plénière Document annexe Annexe - Budget principal 2025 voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° ANNEXE--BP-CD-2025 (PDF, 1,2 Mo)
BP-ASE-2025 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Budget primitif - Budget principal ASE 2025 voté par nature PDF : télécharger Délibération n° BP-ASE-2025 (PDF, 1,1 Mo)
BP-DR-2026 25/03/2026 Assemblée plénière Document annexe Budget primitif relatif à l’exercice 2026 voté par Nature. PDF : télécharger Document annexe n° BP-DR-2026 (PDF, 1,3 Mo)
BP-DTM-2026 25/03/2026 Assemblée plénière Document annexe Budget primitif de la DTM relatif à l’exercice 2026 voté par Nature (Budget annexe). PDF : télécharger Document annexe n° BP-DTM-2026 (PDF, 642 Ko)
BP-SPE-2026 25/03/2026 Assemblée plénière Document annexe Budget primitif Santé, Protection de l’Enfance relatif à l’exercice 2026 voté par Nature (Budget annexe). PDF : télécharger Document annexe n° BP-SPE-2026 (PDF, 1,1 Mo)
BP-STM-2025 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Budget primitif - Budget principal STM 2025 voté par nature PDF : télécharger Délibération n° BP-STM-2025 (PDF, 487 Ko)
CA-ASE-2024 25/03/2025 Assemblée plénière Document annexe Compte administratif 2024 du budget ASE voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° CA-ASE-2024 (PDF, 1,1 Mo)
CA-CD-2024 25/03/2025 Assemblée plénière Document annexe Compte administratif 2024 du budget principal voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° CA-CD-2024 (PDF, 1,5 Mo)
CA-STM-2024 25/03/2025 Assemblée plénière Document annexe Compte administratif 2024 du budget STM voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° CA-STM-2024 (PDF, 513 Ko)
CG-ASE-2024 25/03/2025 Assemblée plénière Document annexe Compte de gestion 2024 du budget ASEl voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° CG-ASE-2024 (PDF, 262 Ko)
CG-CD-2024 25/03/2025 Assemblée plénière Document annexe Compte de gestion 2024 du budget principal voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° CG-CD-2024 (PDF, 463 Ko)
CG-STM-2024 25/03/2025 Assemblée plénière Document annexe Compte de gestion 2024 du budget STM voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° CG-STM-2024 (PDF, 236 Ko)
DL_AP2024_0002 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au titre de 2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0002 (PDF, 7,9 Mo)
DL_AP2024_0003 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Portant modification de la délibération n°AP2022-0265-C relative à la désignation des représentants du conseil Départemental de Mayotte au sein des diverses commissions administratives et organismes extérieurs. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0003 (PDF, 729 Ko)
DL_AP2024_0004 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la mise à jour de la convention constitutive de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0004 (PDF, 13 Mo)
DL_AP2024_0006 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0006 (PDF, 456 Ko)
DL_AP2024_0007 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’adoption du règlement de voiries départementales de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0007 (PDF, 31 Mo)
DL_AP2024_0008 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet d’ordonnance relatif à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0008 (PDF, 2,4 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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