Premier comité de programmation du contrat de convergence et de transformation 2019-2022

Préfet de Mayotte Dossier de presse Premier comité de programmation du contrat de convergence et de transformation 2019-2022 du 15 juillet 2019. Le 8 juillet 2019, le Président de la République a présidé, au ministère des outre-mer, la cérémonie de signature des premiers contrats de convergence et de transformation (CCT) pour la période 2019-2022 entre le Gouvernement et les présidents des collectivités territoriales de Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-et Miquelon et Wallis-et-Futuna. Nourri des projets remontés des Assises des outre-mer, le CCT est la traduction concrète des ambitions arrêtées dans le Livre bleu outre-mer de juin 2018. Il est en pleine cohérence avec la Trajectoire outre-mer 5.0 portée par le Gouvernement pour les outre-mer : 0 exclusion, 0 carbone, 0 déchet, 0 polluant agricole, 0 vulnérabilité, il s’inscrit également dans la continuité des engagements du plan pour l’avenir de Mayotte de mai 2018. Ces CCT sont issus de la demande unanime des élus ultra-marins d’une contractualisation avec l’État qui soit propre à chaque territoire, distincte de celle de l’hexagone, dans une logique de meilleure prise en compte de leurs particularités respectives. Plus encore qu’un contrat de convergence, tel que prévu par la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, il s’agit d’un véritable contrat de transformation des territoires ultra-marins. Le contrat de convergence et de transformation de Mayotte représente la traduction budgétaire des engagements de l’Etat et des collectivités au travers du livre bleu des outre-mer, du plan pour l’avenir de Mayotte et du plan de convergence et de transformation. Il a été élaboré en concertation avec le Conseil départemental, les établissements publics de coopération intercommunale et les forces vives du territoire afin de répondre aux attentes des mahorais. L’effort budgétaire que représente ce contrat est significatif et permettra d’accélérer le développement du 101eme département Français. Le contrat de convergence engage les crédits de l’Etat, du Conseil départemental de Mayotte et des quatre intercommunalités signataires : la CADEMA, la CCPT, la CCSUD et la CCCO. D’autres partenaires tels qu’EDM, ou la CSSM figurent au sein de ce contrat au titre des contributions valorisées et en contreparties des crédits mobilisés par les signataires. En 2019, 180,5 millions d’euros sont d’ores et déjà engagés pour financer 163 projets sélectionnés et portés par les collectivités, les services de l’Etat en direct ou des porteurs de projets associatifs ou privés. Les projets sélectionnés lors de ce premier comité de programmation seront engagés financièrement sur l’exercice 2019. Un deuxième comité aura lieu fin septembre afin de compléter la programmation. Du côté du Conseil Départemental, le président se félicite du fait que « le contrat de convergence doté pour l’ensemble des Outre-Mer, d’une enveloppe de 2.1 milliards d’euros de crédits contractualisés, vise à soutenir dans nos territoires, l’émergence de projets structurants pour l’horizon 2022.

Préfet de Mayotte Pour Mayotte, cet effort exceptionnel de rattrapage représente une enveloppe de crédits nationaux contractualisés d’environ 608,6 millions d’euros, soit 30% de l’enveloppe globale. Le Conseil départemental salue cet engagement sans précédent de l’Etat en faveur de Mayotte et de son développement, phasé en seulement 4 ans » note le Président du Département. « Avec ce contrat de convergence 2019/2022, c’est Mayotte qui a su, pour la première fois, et de tous les territoires ultra-marins, mobiliser le plus d’effort de la part de l’Etat en vue de rattraper son retard » indique-ton du côté de l’Assemblée départementale ». LES PRIORITÉS IDENTIFIÉES PAR LES MAHORAIS Les Assises des Outre-Mer qui se sont tenues d’octobre 2017 à avril 2018 ont donné une place centrale à la parole des citoyens. Cette large consultation a permis d’identifier les priorités pour chaque territoire. A Mayotte, les citoyens ont exprimé les priorités suivantes : L’accès au soin L’enseignement La formation professionnelle La lutte contre la délinquance La construction de routes et l’amélioration des déplacements La création d’entreprises et d’emplois La protection de la nature et la mise en valeur du patrimoine Ces attentes se sont très largement retrouvées dans les revendications exprimées lors des mouvements sociaux du premier semestre 2018. LES ENJEUX PRIORITAIRES DU CONTRAT DE CONVERGENCE Donner à Mayotte les moyens de déployer des services publics de qualité, notamment en matière d’éducation et de santé Équiper Mayotte d’infrastructures et d’équipements essentiels au bien-être des habitants (accès à l’eau et à l’assainissement, au sport, à la culture, etc.) Produire des logements en nombre suffisant pour répondre à la croissance démographique Désenclaver le territoire en développant l’offre de transports collectifs, le réseau routier, et en dotant Mayotte d’infrastructures portuaires et aéroportuaires garantissant de bonnes conditions de desserte Préserver l’environnement de Mayotte et prévenir les risques naturels Soutenir l’activité économique, l’innovation et la création d’emplois Développer les compétences et lutter contre les inégalités En répondant à ces enjeux prioritaires, le contrat de convergence créera les conditions d’un développement durable et offrira des perspectives d’avenir pour Mayotte et les Mahorais

Préfet de Mayotte

Les engagements financiers L’Etat s’engage formellement sur des crédits contractualisés pour la durée du mandat présidentiel. La maquette financière comporte également des enveloppes prévisionnelles globales sur les différentes actions programmées à Mayotte, dans une rubrique dédiée aux crédits valorisés. La différenciation entre crédits contractualisés et crédits valorisés est précisée au sein de la maquette financière, les contributions du Conseil départemental et des intercommunalités sont également intégrées au sein de la maquette selon les mêmes conditions. Répartition des montants par financeurs

TOTAL ETAT TOTAL COLLECTIVITES UE Autres partenaires TOTAL

1 088 764 636 € 397 559 300 € 126 080 500 € 35 112 267 € 1 647 516 703 €

UE

8%

Autres partenaires

2%

TOTAL COLLECTIVITES 24%

TOTAL ETAT 66%

Etat, crédits contractualisés Etat, crédits valorisés Conseil départemental, crédits contractualisés Conseil départemental, crédits valorisés EPCI et Intercommunalités, crédits contractualisés EPCI et Intercommunalités, crédits Valorisés Autres partenaires, crédits valorisés Crédits Européens valorisés TOTAL

608 649 770 € 480 114 866 € 311 097 500 € 15 000 000 € 46 407 000 € 25 054 800 € 35 112 267 € 126 080 500 € 1 647 516 703 €

Préfet de Mayotte Les grandes thématiques en pratique Les constructions scolaires, l’enseignement technique et l’enseignement supérieur : 477,5M€ Construction scolaires du premier degré au bénéfice des communes : 121 M€ Construction scolaires du second degré : 334 M€ L’extension du centre universitaire de Mayotte : 11,5 M€ L’enseignement technique : 10 M€ Le plan global de transport et déplacement de Mayotte et les routes (PGTD) : 260 M€ Le logement et les requalifications urbaines : 220 M€ Subventions au logement et l’aménagement : 120 M€ Renouvellement urbain : 100 M€ La santé : 216 M€ L’eau et l’assainissement : 120 M€ Le développement économique, les filières et le tourisme : 88 M€ La formation professionnelle : 73 M€ Les infrastructures sportives : 55 M€ Autres thématiques : 138 M€

Les infrastructures Autres : 138 M€

sportives : 55 M€

9%

La formation 3%

professionnelle : 73 M€

5%

Le développement économique : 88 M€ 5%

L’eau et l’assainissement : 120 M€ 7%

La santé : 216 M€ 13%

Le logement et les requalifications urbaines : 220 M€ 13%

Les constructions scolaires : 477,5M€ 29% Le PGTD et les routes (PGTD) : 260 M€ 16%