Délibération n° DL_AP2024_0156

• Délibération
• Assemblée plénière

Objet

Modifiant la délibération n°DL_AP2022_0262 du 17 octobre 2022, portant modification de la délibération n° 2021-0210 du 19 juillet 2021, relative à la fixation des commissions thématiques du Conseil départemental de Mayotte et à la désignation de ses membres

Informations

Numéro

DL_AP2024_0156

Type

Délibération

Instance

Assemblée plénière

Séance

AP du 10 septembre 2024 Mardi 10 septembre 2024

Date de l’acte

10 septembre 2024

Transmis au contrôle de légalité

18 septembre 2024

Publiée le

18 septembre 2024

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.