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Délibération n° DL_AP2024_0204

AP du 10 septembre 2024

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Objet

Relative à la validation de la demande de subvention auprès de la Dac-Mayotte sur le programme de la consolidation et de rénovation de la Caserne de Dzaoudzi

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Informations

Numéro
DL_AP2024_0204
Type
Délibération
Instance
Assemblée plénière
Séance
AP du 10 septembre 2024 Mardi 10 septembre 2024
Date de l’acte
10 septembre 2024
Transmis au contrôle de légalité
18 septembre 2024
Publiée le
18 septembre 2024
Ordre du jour de la séance

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.