- Délibération
- Assemblée plénière
Objet
Relative à la provision pour créances non recouvrées
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Informations
- Numéro
- DL_AP2024_0273
- Type
- Délibération
- Instance
- Assemblée plénière
- Séance
- AP du 22 novembre 2024 Vendredi 22 novembre 2024
- Date de l’acte
- 22 novembre 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 28 novembre 2024
- Publiée le
- 28 novembre 2024
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.