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Délibération n° DL_AP2024_0279

AP du 22 novembre 2024

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Objet

Relative à la réalisation du Schéma Directeur Immobilier et Energie du patrimoine bâti du conseil départemental de Mayotte

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Informations

Numéro
DL_AP2024_0279
Type
Délibération
Instance
Assemblée plénière
Séance
AP du 22 novembre 2024 Vendredi 22 novembre 2024
Date de l’acte
22 novembre 2024
Transmis au contrôle de légalité
28 novembre 2024
Publiée le
28 novembre 2024
Ordre du jour de la séance

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.