Délibération n° DL_AP2026_0184

Délibération
Assemblée plénière
Projet de décret

Objet

Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant modification du décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l’organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

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Informations

Numéro: DL_AP2026_0184
Type: Délibération
Instance: Assemblée plénière
Séance: AP du 23 juillet 2026 Jeudi 23 juillet 2026
Date de l’acte: 23 juillet 2026
Transmis au contrôle de légalité: 27 juillet 2026
Publiée le: 5 août 2026
Avis sur: Projet de décret

Ordre du jour de la séance

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