Délibération n° DL_CP2023_0118

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Avenant au protocole de cofinancement du Fonds de Développement Social (FDS) 2023 et à l’aide du Département à la création et au développement des structures intervenant dans le domaine social et médicosocial et de l’insertion des publics en situation de précarité.

Informations

Numéro

DL_CP2023_0118

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 12 juillet 2023 Mercredi 12 juillet 2023

Date de l’acte

12 juillet 2023

Transmis au contrôle de légalité

24 juillet 2023

Publiée le

31 juillet 2023

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.