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Délibération n° DL_CP2023_0119

CP du 12 juillet 2023

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  • Délibération
  • Commission permanente

Objet

Attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés intervenant dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA) au titre de l’année 2023

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Informations

Numéro
DL_CP2023_0119
Type
Délibération
Instance
Commission permanente
Séance
CP du 12 juillet 2023 Mercredi 12 juillet 2023
Date de l’acte
12 juillet 2023
Transmis au contrôle de légalité
24 juillet 2023
Publiée le
31 juillet 2023
Ordre du jour de la séance

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.