- Délibération
- Commission permanente
Objet
Attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés intervenant dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA) au titre de l’année 2023
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Informations
- Numéro
- DL_CP2023_0119
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 12 juillet 2023 Mercredi 12 juillet 2023
- Date de l’acte
- 12 juillet 2023
- Transmis au contrôle de légalité
- 24 juillet 2023
- Publiée le
- 31 juillet 2023
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.