Délibération n° DL_CP2023_0259

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à l’attribution d’aides économiques aux entreprises pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 19 avril 2022, du 6 octobre 2022, du 5 décembre 2022, du 30 janvier 2023, du 31 janvier 2023, du 20 mars 2023 et du 30 mai 2023.

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Informations

Numéro: DL_CP2023_0259
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 18 décembre 2023 Lundi 18 décembre 2023
Date de l’acte: 18 décembre 2023
Transmis au contrôle de légalité: 29 décembre 2023
Publiée le: 29 décembre 2023

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