- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative à l’attribution d’aides en économie sociale et solidaire aux entreprises validées en commission technique du 7 Octobre 2022.
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Informations
- Numéro
- DL_CP2023_0260
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 18 décembre 2023 Lundi 18 décembre 2023
- Date de l’acte
- 18 décembre 2023
- Transmis au contrôle de légalité
- 29 décembre 2023
- Publiée le
- 29 décembre 2023
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.