Délibération n° DL_CP2024_0103

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Relative à l’approbation de la délibération n’2024/03/SMIAM du 12 avril 2024 du SMIAM sur le transfert de propriété du siège social du SMIAM, situé au 106 Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou, au Conseil Départemental de Mayotte.

Informations

Numéro

DL_CP2024_0103

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 12 juin 2024 Mercredi 12 juin 2024

Date de l’acte

12 juin 2024

Transmis au contrôle de légalité

24 juin 2024

Publiée le

24 juin 2024

Ordre du jour de la séance

Téléchargé 0 fois

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.