- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative à l’application des 1607 Heures et à la gestion du temps de travail au Conseil Départemental de Mayotte
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Informations
- Numéro
- DL_CP2024_0226
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 10 octobre 2024 Jeudi 10 octobre 2024
- Date de l’acte
- 10 octobre 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 14 novembre 2024
- Publiée le
- 14 novembre 2024
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