Délibération n° DL_CP2024_0227

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Modifiant et complétant la délibération n• 2016.00137 du 12 juillet 2016, relative aux emplois autorisés à bénéficier de l’indemnité d’astreinte, de l’indemnité de permanence et de l’indemnité d’heures supplémentaires.

Informations

Numéro

DL_CP2024_0227

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 10 octobre 2024 Jeudi 10 octobre 2024

Date de l’acte

10 octobre 2024

Transmis au contrôle de légalité

14 novembre 2024

Publiée le

14 novembre 2024

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.