Délibération n° DL_CP2024_0228

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Relative à la participation financière du Conseil départemental à l’évènement organisé les 28 et 29 novembre 2024 dans le cadre de la célébration des 20 ans du Conseil Economique, Social et Environnemental de Mayotte (CESEM)

Informations

Numéro

DL_CP2024_0228

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 10 octobre 2024 Jeudi 10 octobre 2024

Date de l’acte

10 octobre 2024

Transmis au contrôle de légalité

14 novembre 2024

Publiée le

14 novembre 2024

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.