Délibération n° DL_CP2024_0272

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à la modification de la délibération n°DL_CP2024_0136 en date du 10 juillet 2024 concernant un bail emphytéotique au profit de Monsieur Ambdillah Bacar

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Informations

Numéro: DL_CP2024_0272
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 22 novembre 2024 Vendredi 22 novembre 2024
Date de l’acte: 22 novembre 2024
Transmis au contrôle de légalité: 11 décembre 2024
Publiée le: 11 décembre 2024

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Cet acte fait référence à

Délibération n° DL_CP2024_0136 — 10 juil. 2024 Relative à la validation du bail emphytéotique au profit de Monsieur Abdillah BACAR

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