Délibération n° DL_CP2024_0271

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à la cession de la parcelle AO n°99 sise à Longoni au profit de RAVATE suite à l’exercice de la levée d’option d’achat rattachée à leur bail emphytéotique

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Informations

Numéro: DL_CP2024_0271
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 22 novembre 2024 Vendredi 22 novembre 2024
Date de l’acte: 22 novembre 2024
Transmis au contrôle de légalité: 11 décembre 2024
Publiée le: 11 décembre 2024

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