- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative à l’autorisation de signature d’un protocole transactionnel du Marché de maîtrise d’œuvre 17100 de l’électrification rurale pour la période 2016-2019 entre la société CEi et le Département de Mayotte
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Informations
- Numéro
- DL_CP2024_0286
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 22 novembre 2024 Vendredi 22 novembre 2024
- Date de l’acte
- 22 novembre 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 11 décembre 2024
- Publiée le
- 11 décembre 2024
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.