Délibération n° DL_CP2024_0309

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Portant modification de la délibération n°DL_CP2024_0215 en date du 4 septembre 2024 relative à la mise en conformité des statuts et du conseil d’administration du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Mayotte avec les statuts types prévus par le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts des CAUE

Informations

Numéro

DL_CP2024_0309

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 19 décembre 2024 Jeudi 19 décembre 2024

Date de l’acte

19 décembre 2024

Transmis au contrôle de légalité

6 janvier 2025

Publiée le

6 janvier 2025

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.