Délibération n° DL_CP2024_0310

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec l’entreprise INGENIERIE BETON SYSTEME (185) dans le cadre du marché public de travaux de la PMI de Passamainty

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Informations

Numéro: DL_CP2024_0310
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 19 décembre 2024 Jeudi 19 décembre 2024
Date de l’acte: 19 décembre 2024
Transmis au contrôle de légalité: 6 janvier 2025
Publiée le: 6 janvier 2025

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