Délibération n° DL_CP2025_0072

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des dossiers ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier du 19 septembre 2023

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Informations

Numéro: DL_CP2025_0072
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 29 avril 2025 Mardi 29 avril 2025
Date de l’acte: 29 avril 2025
Transmis au contrôle de légalité: 6 mai 2025
Publiée le: 13 mai 2025

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