- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative à la vente des parcelles AX 161, 162 et 163 au profit de la société HOLDING MAYOTTE TROPIC
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Informations
- Numéro
- DL_CP2025_0073
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 29 avril 2025 Mardi 29 avril 2025
- Date de l’acte
- 29 avril 2025
- Transmis au contrôle de légalité
- 6 mai 2025
- Publiée le
- 13 mai 2025
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