Délibération n° DL_CP2025_0134

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative au retrait de la délibération N°DL_CP2025_0073 et portant sur la vente au profit de la Société Holding Mayotte Tropic de la parcelle AX 164a d’une superficie de 4500 m2 située à Dzoumogné dans la commune de BANDRABOUA

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Informations

Numéro: DL_CP2025_0134
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 23 juin 2025 Lundi 23 juin 2025
Date de l’acte: 23 juin 2025
Transmis au contrôle de légalité: 9 juillet 2025
Publiée le: 4 octobre 2025

Ordre du jour de la séance

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Actes liés

Cet acte fait référence à

Délibération n° DL_CP2025_0073 — 29 avr. 2025 Relative à la vente des parcelles AX 161, 162 et 163 au profit de la société HOLDING MAYOTTE TROPIC

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.