Délibération n° DL_CP2025_0265

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative au protocole d’accord transactionnel entre le département et la société DEMAT CONSEIL portant sur l’assistance à la conduite du changement et pour le pilotage du projet GED en cours de déploiement.

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Informations

Numéro: DL_CP2025_0265
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 25 novembre 2025 Mardi 25 novembre 2025
Date de l’acte: 25 novembre 2025
Transmis au contrôle de légalité: 9 décembre 2025
Publiée le: 19 décembre 2025

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