Délibération n° DL_CP2025_0266

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Relative à la modification de la délibération à la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2025 et conventions de gestions, relatives aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BRSA) et fixant les engagements du Département de Mayotte et de l’Etat

Informations

Numéro

DL_CP2025_0266

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 25 novembre 2025 Mardi 25 novembre 2025

Date de l’acte

25 novembre 2025

Transmis au contrôle de légalité

9 décembre 2025

Publiée le

19 décembre 2025

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.