Délibération n° DL_CP2026_0055

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Portant dédommagement des taximen du Syndicat Groupement des Artisans Taxi de Petite - Terre dans le cadre de la mise en œuvre des protocoles d’accord signés avec le Conseil départemental pour mettre fin aux mouvements de grève ayant entrainé le blocage des travaux de réhabilitation des gares maritimes de Dzaoudzi.

Informations

Numéro

DL_CP2026_0055

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 25 mars 2026 Mercredi 25 mars 2026

Date de l’acte

25 mars 2026

Transmis au contrôle de légalité

8 avril 2026

Publiée le

14 avril 2026

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.