Délibération n° DL_CP2026_0163

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Relative à la retrait pour modification de la délibération n’DL_CP2026_0049 relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la société ALBIOMA des parcelles cadastrées AN 19A d’une superficie de 6 125m’ et AN 07 d’une superficie de 4936m’ toutes 2 sises à LONGON!

Informations

Numéro

DL_CP2026_0163

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 30 juin 2026 Mardi 30 juin 2026

Date de l’acte

30 juin 2026

Transmis au contrôle de légalité

16 juillet 2026

Publiée le

18 juillet 2026

Ordre du jour de la séance

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